Les conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 octobre 2022.

Mentions légales

Forme juridique, siège social et immatriculation

Cale’Vets SRL – Chaussée d’Alsemberg 1029A, 1180 Uccle – Tél. : +32 499 61 64 88
Société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros.
 
La société Cale’Vets SRL est reprise dans le registre des personnes morales et est immatriculée sous le numéro 0782 587 189.
 
Les statuts de la société ont été déposés au tribunal de commerce de Bruxelles lors de la constitution de celle-ci le 24 février 2022.

Administrateurs et associés

Madame Kim Roberts, vétérinaire et actionnaire, est nommée administrateur lors de la constitution de la société le 24 février 2022.
Monsieur Arnaud Terwagne, vétérinaire et actionnaire, est nommé co-administrateur lors de la constitution de la société le 24 février 2022.

Responsables de la publication et de la communication

Monsieur Arnaud Terwagne demeure le responsable de toute publication électronique sur le site de la société Cale’Vets SRL.
Madame Kim Roberts demeure responsable de toute publication électronique sur les réseaux sociaux.
Les deux administrateurs demeurent responsables de toute communication pour le compte de la société Cale’Vets SRL.

Hébergeur du site internet

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
CHYPRE
 

Conditions générales de vente

Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire par écrit.

Toute somme non payée à son échéance (après un premier rappel de paiement gratuit) sera majorée, conformément à l’art. XIX.4.2° du code de droit économique, comme suit :
– 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 €.
– 30 € augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 €.
– 65 € augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 € avec un maximum de 2000 € si le solde dû est supérieur à 500 €.

De plus, des frais d’intérêt de retard au taux légal fixé par l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (10,5%) seront calculés sur la somme restant à payer, à dater du jour calendrier qui suit celui où le rappel est envoyé, conformément à l’art. XIX.4.1° du code de droit économique.

L’indemnité forfaitaire et les intérêts de retard deviennent exigibles à l’expiration d’un délai de 18 jours à dater du premier rappel de paiement gratuit, comme stipulé à l’articule XIX.2.

Toute facture non contestée, par envoi recommandé, dans les 8 jours après sa réception sera considérée comme acceptée sans réserve.

Tous litiges éventuels relèvent de la compétence exclusive de la justice de paix d’Uccle, Parvis Saint-Pierre 26 – 1180 Uccle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales ci-dessus, lesquelles peuvent être adressées au client à sa demande expresse.

Les consultations et chirurgies non annulées dans un délais de 24 heures précédant celles-ci seront dues à hauteur de 40€ la demi-heure réservée dans l’agenda.